1. Opérateur
L'opérateur du site web et de la boutique en ligne bulkseeds.eu est :
Maragreen s.r.o.
Numéro d’identification : 22629904
Siège : Rybná 716/24, Staré Město, 110 00 Prague
Numéro d’enregistrement : C 419293/MSPH au registre du tribunal municipal de Prague
E-mail : info@bulkseeds.eu
2. Objet du site
Le site bulkseeds.eu agit en tant que boutique en ligne proposant des graines de cannabis à des fins exclusivement de collection, décoratives et éducatives. Tous les contenus (textes, images, bases de données) sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent à l’opérateur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
3. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, noms commerciaux, textes et éléments visuels du site sont protégés par la loi. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation des droits de l’opérateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
L’opérateur ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations. Il n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site. Les liens vers des sites externes sont fournis pour la commodité de l’utilisateur, mais l’opérateur ne peut être tenu responsable de leur contenu ou sécurité.
5. Juridiction et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation de la République tchèque. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Prague.
6. Politique de confidentialité
Les informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans un document séparé intitulé « Politique de confidentialité ».
7. Nature juridique des produits proposés
Toutes les graines de cannabis proposées sur bulkseeds.eu sont destinées exclusivement à des usages décoratifs, de collection ou d’étude. La germination ou la culture n’est pas encouragée, sauf là où elle est légale. L’acheteur est responsable de connaître la législation locale. L’opérateur décline toute responsabilité en cas de violation. Les envois vers des pays à législation stricte sont réalisés de manière anonyme. Aucun recours n’est possible en cas de saisie douanière.